Notre affaire commence par le dépôt par mon père le 7 avril 2004 au matin à la brigade de Gendarmerie de Conches (27190) d'une plainte contre X avec suspicion à l'encontre d'un commerçant exerçant sur la petite ville du Neubourg (27110) à la suite de la spectaculaire destruction la veille en fin d'après-midi de leur véhicule secondaire stationné devant leur propriété à la barre en béton, barre laissée en évidence dans l'habitacle du véhicule. Cet acte de démence a été suffisamment spectaculaire pour avoir choqué jusqu'aux Gendarmes que nous avons déplacé pour constater les faits (cf : les photographies du véhicule saccagé). Il n'y eu aucun témoin oculaire de la scène. Ce commerçant qui était depuis une dizaine d'années un ami s'était montré très menaçant à mon encontre par téléphone quelques jours avant les faits lorsque j'ai brutalement mis fin à notre collaboration, ne supportant plus son comportement, alors que je m'étais engagé par accord tacite à équiper gratuitement son établissement d'un site internet dans le cadre d'un projet bêta (j'ai conservé l'intégralité du travail réalisé à cette époque). J'entreprenais à cette époque de devenir webmaster en qualité de travailleur indépendant et je suis depuis devenu développeur d'applications en qualité de salarié. Ayant déposé le 24 mars 2004, après une ultime et vaine tentative pour tenter de le calmer par téléphone (cf : le relevé téléphonique témoin de mon appel passé le 24/03/04 à l'individu suspecté), une main courante pour signaler ces violentes menaces auprès de cette brigade de Gendarmerie, le Gendarme Jérôme POIS qui fut son dépositaire a, sans difficulté, dès le lendemain de l'agression, respectant ses procédures, édité ce procès verbal (cf : le dépôt de plainte du P.V. n°1274/04). Le véhicule en question m'appartenait encore quelques semaines avant les faits et je l'avais cédé à mes parents, ce que l'individu suspecté ignorait. Une rapide enquête ayant permis de déterminer que le commerce de l'intéressé était fermé au moment des faits, nos suspicions indirectes se sont transformées en suspicions directes. Informé par accident pendant la constitution du dossier par un courrier de notre compagnie d'assurance, la M.A.A.F., de l'existence d'une plainte à son encontre, et réorienté par les Gendarmes de la brigade du Neubourg qu'il est passé voir et qui n'étaient pas encore en possession de cette plainte, il s'est présenté à la brigade de Gendarmerie de Conches où il a piqué une violente colère, demandant à accéder au contenu du dossier, à tout voir, et n'a eu pour seul mode de défense que de balancer à la tête de ces messieurs la carte de visite de son établissement. D'après le Gendarme Jérôme POIS, au vu des éléments constitutifs du dossier et de la gravité de l'infraction, ce commerçant devait être auditionné dans les jours qui suivaient par la brigade de Gendarmerie dont il dépendait, et, sans argument disculpant vis-à-vis de ces éléments de suspicion, être mis, par procédure, en garde à vue.

    Nous n'avons jamais pu savoir ce qui s'est passé après la transmission du dossier de la brigade de Gendarmerie de Conches à la brigade de Gendarmerie du Neubourg dont dépend l'intéressé. Les Gendarmes de la brigade de Conches, très régulièrement consultés, n'ont jamais été en mesure de nous informer plus avant, deux brigades n'étant pas sensées communiquer entre elles, et les Gendarmes de la brigade du Neubourg n'étaient pas bavards au téléphone lorsque nous les avons appelés (cf : le relevé téléphonique témoin de mes appels passés le 03/05/04 aux brigades de Gendarmerie de Conches et du Neubourg). Cette dernière brigade a refusé de me recevoir et m'a laissé à l'interphone lorsque je m'y suis présenté en juillet 2004 pour tenter d'obtenir quelques explications. Les Greffes du Tribunal que j'ai également appelés n'avaient pour leur part aucune trace de cette plainte (cf : les relevés téléphoniques témoins de mes appels passés en juin et en juillet 2004 à la brigade de Gendarmerie de Conches et aux Greffes du T.G.I. d'Evreux). L'A.V.E.D.E., étrange organisme d'aide aux victimes que j'ai en désespoir de cause fini par consulter m'ayant affirmé que cette situation était normale, qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, les gendarmes communiquant très rarement avec la victime parce qu'ils ne savent pas le faire et pouvant garder dans leurs tiroirs un dossier pendant six mois pour enquête, nous sommes restés sans nouvelle de notre plainte pendant des mois.


    Une première correspondance de mes parents ne faisant que récapituler les éléments de suspicion existant à l'encontre de l'intéressé adressée au Procureur de la République d'Evreux à la rentrée 2005 pour tenter d'obtenir une explication, très maladroite dans sa mise en page, est restée lettre morte (cf : le courrier du 29/08/05 de mes parents adressé à M. le Procureur de la République d'Evreux). Un passage de ma mère aux Greffes du TGI d'Evreux début 2006 nous a appris que cette plainte avait été dans un premier temps classée sans suite, l'auteur des faits étant inconnu, puis le dossier réouvert une quinzaine de jours après que leur correspondance de la rentrée 2005 ait été versée au dossier et une enquête ordonnée auprès du S.R.P.J. de Rouen à la faveur d'un élément nouveau, sans autre précision. Ces informations m'ont été confirmées  par un avocat parisien, Maître Nicolas LEMIERE, que j'avais simultanément contacté (cf : mon courrier du 10/03/06 adressé à Maître Nicolas LEMIERE et sa réponse du 16/03/06). Mon père a transmis au Procureur une seconde correspondance en mars 2006 pour lui exprimer sa consternation vis-à-vis du déroulement de cette procédure qui est, de la même façon, restée lettre morte et n'a, pour sa part, pas été versée au dossier (cf : le courrier du 22/03/06 de mon père adressé à M. le Procureur de la République d'Evreux). Nous n'avons pu accéder qu'en mai 2007 au contenu de ce dossier après avoir pris avocat en la personne de Maître Jean-Paul LEGENDRE qui était alors le Bâtonnier de l'Ordre sur Evreux et après cinq longs mois d'attente supplémentaires, la demande d'accès ayant été faite en janvier de la même année. Alors que nous attendions le dossier, cette plainte a une seconde fois été classée sans suite, l'auteur des faits étant inconnu, sans aucune explication en mars 2007 (cf : la réponse du 02/03/07 du premier substitut de M. le Procureur de la République d'Evreux). Le dossier en question ne nous a pas déçu. L'intéressé n'a été auditionné que six mois après les faits, les gendarmes Christophe LARIGNON et Jean-Pierre LEROUX font preuve à son encontre d'une complaisance totale et ne respectent à aucun moment leurs procédures, il n'est même pas interrogé sur son emploi du temps du 06 avril 2004 et ma main courante pour les très violentes menaces téléphoniques préalables au fait, élément déclencheur de cette procédure, a purement et simplement disparu du dossier. Sa déclaration contient de surcroît un nombre important de fausses déclarations toutes très facilement démontrables (cf : l'analyse du dossier du P.V. n°1274/04). Mes parents ont fait savoir par courrier à Me GAUTRON AUDIC, premier substitut du Procureur appelé par erreur Monsieur, ce qu'il pensait de sa décision, ce Magistrat n'ayant toujours aucune idée, dans un tel contexte, de l'identité de l'un de nos agresseurs (cf : le courrier du 12/05/07 de mes parents adressé à Me GAUTRON AUDIC). Ce courrier est bien entendu resté lui aussi lettre morte.